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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur)

Le conseil scientifique comprend dix-sept membres :


1° Le directeur de l'observatoire, président.


2° Cinq personnalités scientifiques nommées,en raison de leur compétence dans les domaines correspondant aux missions de l'observatoire, par le recteur de l'académie, dont :


a) Une sur proposition du directeur de l'Institut national des sciences de l'univers ;


b) Une sur proposition du président de l'Observatoire de Paris ;


c) Une sur proposition du président de l'université de Nice.


3° Les membres du conseil d'administration mentionnés aux a, b et c du 3° de l'article 6.


Les conditions de fonctionnement du conseil scientifique sont fixées par le règlement intérieur de l'observatoire.