Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/04/1988
au
10/01/2010
(Décret n°88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur)
Données brutes
Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/04/1988
au
10/01/2010
(Décret n°88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur)
L'article 1er du décret n° 86-200 du 11 février 1986 susvisé est abrogé.