Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur)
Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur)
Le recteur de l'académie de Nice prononce le transfert des biens, droits et obligations de toute nature de l'université de Nice correspondant aux activités de l'Observatoire de Nice, après avis du président de l'université de Nice et de l'administrateur provisoire de l'établissement.
Le ministre chargé des enseignements supérieurs détermine les modalités de transfert à l'Observatoire de la Côte d'Azur des biens, droits et obligations de toute nature de l'Observatoire de Paris correspondant aux moyens attribués par l'Etat pour le fonctionnement du centre d'études et de recherches géodynamiques et astronomiques.
Les transferts d'emplois sont prononcés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.