Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur)
L'observatoire comprend des départements, créés par décision du conseil d'administration prise à la majorité absolue de ses membres en exercice. Les modalités d'organisation des départements sont fixées par le règlement intérieur de l'observatoire.