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Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur)

Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur)

Le directeur dirige l'observatoire et le représente en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile. Il exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par le présent décret, notamment :


1° Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration auquel il rend compte de sa gestion ;


2° Il a autorité sur l'ensemble des personnels et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;


3° Il est responsable du maintien de l'ordre dans les enceintes et locaux affectés à l'établissement ;


4° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;


5° Il conclut les conventions.


Il peut déléguer sa signature aux chefs des départements et de service de l'établissement.