Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur)
L'Observatoire de la Côte d'Azur est un établissement public national à caractère administratif, doté de l'autonomie administrative, financière et scientifique.
Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.