Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur)
Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur)
L'Observatoire de la Côte d'Azur est soumis au régime financier et comptable défini par l'article 60 de la loi de finances du 23 février 1963 susvisée, les décrets n° 53-1227 du 10 décembre 1953 et n° 62-1587 du 29 décembre 1962 susvisés et par les dispositions du présent titre.