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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur)

Sont électeurs et éligibles aux conseils prévus aux articles 6 et 7, au titre des personnels d'enseignement et de recherche permanents, dans le collège correspondant à leur grade, les personnels affectés à une unité de l'observatoire.

Sont également électeurs et éligibles dans les mêmes conditions et sur leur demande :

1° Les personnels assurant à l'observatoire des enseignements correspondant au moins au quart des obligations statutaires de service de référence ;

2° Les personnels assurant leurs activités de recherche à l'observatoire en vertu d'une convention.