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Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur)

Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur)

Le conseil d'administration détermine la politique générale de l'établissement.

Il délibère notamment sur :

1° Le règlement intérieur de l'observatoire, à la majorité absolue de ses membres en exercice ;

2° Le budget et ses modifications ;

3° Le compte financier et l'affectation des résultats ;

4° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ;

5° Les emprunts, les prises de participations financières et la création de filiales ;

6° Le rapport annuel d'activité de l'établissement présenté par le directeur de l'observatoire.

Il accepte les dons et legs.

Il détermine les catégories de conventions qui, en raison de leur nature ou du montant financier engagé, doivent lui être soumises pour approbation.

Il approuve les conventions relatives à la mise à disposition de l'observatoire de personnels privés.

Il peut déléguer certaines de ses attributions au directeur de l'observatoire, à l'exception de celles qui sont mentionnées aux 1° à 6° et aux dixième et onzième alinéas du présent article. Toutefois, le directeur prend, sous réserve de l'accord du membre du corps du contrôle général économique et financier, les décisions modificatives des budgets qui n'ont pas pour objet une augmentation des dépenses ou des virements de crédits entre la section de fonctionnement et la section de capital ou entre les chapitres de personnel et les chapitres de matériel. Le directeur rend compte, à la première séance du conseil, des décisions prises dans le cadre de ces délégations.