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Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/04/1988
au
01/01/2013
(Décret n°88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur)
Données brutes
Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/04/1988
au
01/01/2013
(Décret n°88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur)
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et du budget.