Codes, lois et règlements

Décret n°88-120 du 1 février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés

Décret n°88-120 du 1 février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION - VALEURS LIMITES.

TITRE II : CONTROLE DE L'EXPOSITION.

TITRE III : PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE.

TITRE IV : FORMATION ET INFORMATION.

TITRE V : SURVEILLANCE MEDICALE.

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES.