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Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-120 du 1 février 1988 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS EXPOSES AU PLOMB METALLIQUE ET A SES COMPOSES)

Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-120 du 1 février 1988 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS EXPOSES AU PLOMB METALLIQUE ET A SES COMPOSES)


Le présent décret entre en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française [*date*.

Le contrôle initial prévu au I de l'article 4 doit être effectué dans le trimestre qui suit l'entrée en vigueur du présent texte, sauf dans le cas où l'employeur justifie qu'au cours des six mois antérieurs il a procédé à des contrôles équivalents *]délai*.