Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

• Article 1
• Article 18

TITRE Ier : DU CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN.

TITRE II : DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DES VILLES ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN.

TITRE III : DE LA DÉLÉGATION INTERMINISTÉRIELLE A LA VILLE ET AU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.