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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL NATIONAL ET D'UN COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET D'UNE DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE ET AU DEVELOPPEMENT URBAIN)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL NATIONAL ET D'UN COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET D'UNE DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE ET AU DEVELOPPEMENT URBAIN)


" Le conseil est présidé par le Premier ministre et en son absence par le ministre chargé de la ville. Deux vice-présidents sont désignés parmi les maires membres du conseil.

" Le conseil comprend vingt-cinq élus titulaires de mandats nationaux ou locaux et quinze personnalités qualifiées, désignés par le Premier ministre sur proposition du ministre chargé de la ville.

" Les personnalités mentionnées à l'alinéa précédent sont nommées pour trois ans. Toutefois, leur mandat prend fin si elles perdent la qualité au titre de laquelle elles ont été nommées. "

Les personnes qui, pour quelque cause que ce soit, cessent d'appartenir au conseil sont remplacées pour la durée de leur mandat restant à courir.