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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL NATIONAL ET D'UN COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET D'UNE DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE ET AU DEVELOPPEMENT URBAIN)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL NATIONAL ET D'UN COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET D'UNE DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE ET AU DEVELOPPEMENT URBAIN)


La permanence et la coordination des travaux du conseil national sont assurées par un bureau [*composition*] qui comprend les deux vice-présidents et huit membres désignés par le Premier ministre. En l'absence de celui-ci, la présidence est assurée alternativement par chacun des deux vice-présidents.

Le secrétariat du Conseil national des villes et du développement social urbain, de ses sections ou groupes de travail et de son bureau est assuré par le délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, qui peut assister aux réunions de ces diverses formations.