Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL NATIONAL ET D'UN COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET D'UNE DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE ET AU DEVELOPPEMENT URBAIN)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL NATIONAL ET D'UN COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET D'UNE DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE ET AU DEVELOPPEMENT URBAIN)
Sont abrogés :
- le titre Ier et l'article 17 du décret n° 83-459 du 8 juin 1983 portant création d'un conseil national et relatif aux comités départementaux et communaux de prévention de la délinquance ;
- le décret n° 84-531 du 16 juin 1984 portant création du comité interministériel pour les villes ;
- le décret n° 86-183 du 6 février 1986 portant création d'une commission nationale pour le développement social des quartiers.