Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL NATIONAL ET D'UN COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET D'UNE DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE ET AU DEVELOPPEMENT URBAIN)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL NATIONAL ET D'UN COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET D'UNE DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE ET AU DEVELOPPEMENT URBAIN)
" Le conseil est présidé par le Premier ministre et en son absence par le ministre chargé de la ville. Deux vice-présidents sont désignés parmi les maires membres du conseil.
" Le conseil comprend les membres énumérés ci-après :
" 1° Trente-cinq élus titulaires de mandats nationaux ou locaux désignés par le Premier ministre sur proposition du ministre chargé de la ville ;
" 2° Trente-cinq personnalités qualifiées désignées par le Premier ministre, sur proposition du ministre chargé de la ville ;
" 3° Les ministres ou secrétaires d'Etat respectivement chargés de l'éducation nationale, de l'économie et des finances, de la fonction publique, des affaires étrangères, de la ville, de la justice, de la défense, de l'intérieur, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la culture, de l'urbanisme et du logement, des transports, des départements et territoires d'outre-mer, des affaires sociales et de la solidarité, de l'environnement, du budget, de l'aménagement du territoire, du commerce et de l'artisanat, de la santé, du plan, de la jeunesse et des sports, de la famille. "
Les ministres et secrétaires d'Etat peuvent se faire représenter.
Les personnes mentionnées aux 1° et 2° ci-dessus sont nommées pour trois ans. Toutefois, leur mandat prend fin si elles perdent la qualité au titre de laquelle elles ont été nommées.
Les personnes qui, pour quelque cause que ce soit, cessent d'appartenir au conseil sont remplacées pour la durée de leur mandat restant à courir.