Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL NATIONAL ET D'UN COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET D'UNE DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE ET AU DEVELOPPEMENT URBAIN)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL NATIONAL ET D'UN COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET D'UNE DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE ET AU DEVELOPPEMENT URBAIN)
Il est créé en vue de définir la politique nationale des villes et du développement social urbain un conseil national et un comité interministériel des villes et du développement social urbain et une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain.
Les priorités de la politique nationale des villes et du développement social urbain sont :
a) La lutte contre les processus d'exclusion dans l'espace urbain, l'insertion des populations confrontées à des difficultés particulières et l'insertion professionnelle, sociale et culturelle des jeunes ;
b) La promotion de programmes de développement social, économique et culturel tendant à améliorer les conditions de vie en ville et dans les agglomérations ;
c) La définition de nouvelles modalités d'association entre l'Etat, les collectivités territoriales et les partenaires socio-économiques ;
d) Le renforcement de la prévention de la délinquance et des toxicomanies ;
e) L'adaptation de la politique pénale et le développement de la médiation et de la conciliation ;
f) La recherche concernant l'évolution des formes urbaines et l'innovation architecturale ;
g) Le développement, dans la perspective d'une intensification des relations économiques internationales de la coopération entre villes françaises complémentaires et de la solidarité entre villes et pays environnants.