Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL NATIONAL ET D'UN COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET D'UNE DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE ET AU DEVELOPPEMENT URBAIN)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL NATIONAL ET D'UN COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET D'UNE DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE ET AU DEVELOPPEMENT URBAIN)
" La permanence et la coordination des travaux du Conseil national sont assurées par son bureau qui comprend les deux vice-présidents et treize membres désignés par le Premier ministre sur proposition du ministre chargé de la ville. En l'absence du Premier ministre et du ministre chargé de la ville, la présidence est assurée alternativement par chacun des deux vice-présidents. "
Le secrétariat du Conseil national des villes et du développement social urbain, de ses sections ou groupes de travail et de son bureau est assuré par le délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, qui peut assister aux réunions de ces diverses formations.