Codes, lois et règlements

Décret n°87-997 du 10 décembre 1987 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.

Décret n°87-997 du 10 décembre 1987 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Recrutement.

Titre III : Avancement.

Titre IV : Positions.

Titre IV : Détachement, intégration directe.

Titre V : Dispositions transitoires.