Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 87-997 du 10 décembre 1987 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 87-997 du 10 décembre 1987 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière)
La durée du stage est prise en compte dans l'ancienneté dans la limite d'un an. En cas de prolongation de stage, la durée de cette prolongation n'est pas prise en compte pour le calcul de l'ancienneté.