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Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 12/12/1987 au 03/05/2007 (Décret n° 87-997 du 10 décembre 1987 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière)

Données brutes

Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 12/12/1987 au 03/05/2007 (Décret n° 87-997 du 10 décembre 1987 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière)

Par dérogation aux dispositions de l'article 13 du présent décret, les avancements au grade d'inspecteur de 2e classe à prononcer au cours des quatre années suivant la période visée à l'article 23 interviendront respectivement par la voie du concours et par inscription au tableau d'avancement, prévus aux premier et deuxième alinéas dudit article 13, dans les proportions suivantes :

Première année : 50 p. 100 - 50 p. 100 ;

Deuxième année : 60 p. 100 - 40 p. 100 ;

Troisième année : 70 p. 100 - 30 p. 100 ;

Quatrième année : 80 p. 100 - 20 p. 100.