Codes, lois et règlements

Décret n°85-984 du 18 septembre 1985 portant création et organisation de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

Décret n°85-984 du 18 septembre 1985 portant création et organisation de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES.

TITRE II : CONSEIL D'ADMINISTRATION.

TITRE III : ORGANISATION DE L'INSTITUT.

TITRE IV : CONSEIL SCIENTIFIQUE.

TITRE V : COMMISSION D'ÉVALUATION DES CHERCHEURS.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES.