Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-984 du 18 septembre 1985 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE (INRETS))
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-984 du 18 septembre 1985 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE (INRETS))
Il est institué une commission chargée de procéder à l'évaluation des personnels chercheurs dans les conditions prévues par les statuts des intéressés. Elle mène cette évaluation conformément aux dispositions du 1° de l'article 11 du décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 précité.