Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-984 du 18 septembre 1985 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE (INRETS))
Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-984 du 18 septembre 1985 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE (INRETS))
Les directeurs des unités de recherche sont nommés [*mode de désignation*] pour quatre ans [*durée*] après avis du conseil scientifique [*autorité compétente*. Nul ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs en qualité de directeur d'une unité de recherche *]nombre maximum*.
Le directeur général définit les attributions des directeurs d'unité de recherche dans le cadre de l'organisation générale de l'institut.
Un conseil d'unité où siègent des représentants de l'ensemble des personnels de l'unité est placé auprès du directeur de chaque unité de recherche.
Ce conseil exprime son avis sur le contenu et l'organisation du travail ainsi que sur la définition et la mise en oeuvre d'actions destinées à améliorer les conditions de celui-ci [*attributions*.
Les modalités de fonctionnement des conseils d'unité et de désignation de leurs membres sont fixées par le directeur général de l'institut *]autorité compétente*.