Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-984 du 18 septembre 1985 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE (INRETS))
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-984 du 18 septembre 1985 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE (INRETS))
L'institut est administré par un conseil d'administration composé de vingt et un membres :
1. Huit membres représentant les ministres respectivement chargés de la recherche, des transports, de la sécurité routière, du budget, de la santé, de l'industrie, de la défense et de l'intérieur ;
2. Neuf personnalités extérieures à l'institut choisies pour leur compétence et nommées pour trois ans, par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la recherche ;
3. Quatre représentants des personnels de l'institut élus pour une durée de trois ans [*durée du mandat*] : ils devront représenter le personnel de recherche, le personnel technique et le personnel administratif de l'établissement. Les modalités d'élection sont fixées par arrêté du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé des transports.
Le président du conseil d'administration, choisi parmi les personnalités nommées au titre du 2 ci-dessus, et le vice-président, choisi parmi les membres nommés au titre du 1 ou 2 ci-dessus, sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la recherche.
Les membres décédés ou démissionnaires, ou qui n'exercent plus les fonctions au titre desquelles ils avaient été désignés ou élus, doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.
Le président du conseil scientifique, le directeur général, le secrétaire général, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative.
Le président peut également appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites. Elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par le décret du 10 août 1966 susvisé.