Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-984 du 18 septembre 1985 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE (INRETS))
Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-984 du 18 septembre 1985 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE (INRETS))
Il est institué une commission chargée de procéder à l'évaluation des personnels chercheurs et des équipes de recherche dans les conditions prévues par les statuts des intéressés.
Cette commission comprend :
Quatre membres du conseil scientifique nommés pour quatre ans par le président de celui-ci parmi les membres extérieurs à l'organisme ;
Quatre membres désignés pour quatre ans par le directeur général ;
Huit membres élus pour deux ans et parmi les personnels chercheurs de l'institut, selon des modalités fixées par décision du directeur général.
Le président de cette commission est désigné parmi ses membres par le directeur général de l'institut, sur proposition du président du conseil scientifique.
Il peut appeler à participer aux séances, avec voix consultative, des personnalités choisies en raison de leur compétence.