Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-984 du 18 septembre 1985 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE (INRETS))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-984 du 18 septembre 1985 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE (INRETS))
L'institut a pour mission [*attributions*] :
1. D'effectuer, de faire effectuer ou d'évaluer toutes recherches et tous développements technologiques consacrés à l'amélioration des systèmes et moyens de transports et de circulation du point de vue technique, économique et social. Ces tâches s'exercent notamment dans les domaines suivants :
a) L'organisation et le fonctionnement des services de transports permettant la satisfaction du droit au transport et du libre choix de l'usager, ainsi que l'amélioration des conditions de travail des personnels des transports ;
b) La sécurité des systèmes de transports, la prévention des accidents et, particulièrement, la sécurité de la circulation routière ;
c) Les besoins et les comportements des usagers et des agents économiques en matière de transport et l'amélioration des services qui leur sont offerts ;
d) L'analyse des coûts économiques, énergétiques et sociaux des systèmes de transport et les moyens de les réduire, en particulier par des études sur les critères de choix des investissements et de gestion des systèmes de transport, et sur la protection de l'environnement ;
e) L'innovation technologique appliquée aux systèmes et matériels de transport pour en développer les performances et rendre plus compétitives les industries concernées ;
2. De mener dans ces domaines tous travaux d'expertise et de conseil, en particulier à la demande des administrations et services publics intéressés ;
3. De valoriser les résultats de ses recherches et travaux, de contribuer à la diffusion des connaissances scientifiques et de participer à la formation par et à la recherche dans le secteur des transports en France et à l'étranger.