Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-984 du 18 septembre 1985 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE (INRETS))
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-984 du 18 septembre 1985 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE (INRETS))
Le conseil scientifique comprend :
a) Quatorze personnalités extérieures à l'institut, dont au moins deux ressortissants de pays membres de l'Union européenne autres que la France, choisies en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'institut, notamment dans celui de la sécurité routière. Ces personnalités sont nommées, pour une durée de quatre ans, par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé des transports ;
b) Quatre représentants des personnels de l'institut élus pour une durée de quatre ans. Deux sont choisis parmi les personnels appartenant aux corps de chercheurs, deux parmi les personnels appartenant aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche. Leurs suppléants sont élus dans les mêmes conditions. Les modalités d'organisation des élections ainsi que les modalités de remplacement des membres élus sont fixées par le règlement intérieur de l'institut.
Le président du conseil scientifique est désigné pour une durée de quatre ans parmi les membres du conseil par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé des transports.
Les membres du conseil scientifique ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs.
Toute vacance survenant, pour quelque cause que ce soit, plus de six mois avant l'expiration du mandat donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
Les membres du conseil scientifique exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent leur être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Le directeur général assiste aux réunions du conseil scientifique.
Le président du conseil scientifique peut également appeler à participer aux séances toute personne dont il juge la présence utile.
Le conseil scientifique se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.