Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-984 du 18 septembre 1985 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE (INRETS))
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-984 du 18 septembre 1985 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE (INRETS))
Les directeurs des unités de recherche et les directeurs des unités de service sont nommés pour quatre ans. L'avis préalable du conseil scientifique est requis pour la nomination des directeurs des unités de recherche. Nul ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs en qualité de directeur d'une unité de recherche.
Le directeur général définit les attributions des directeurs d'unité de recherche et des directeurs d'unité de service dans le cadre de l'organisation générale de l'institut.
Un conseil d'unité où siègent des représentants de l'ensemble des personnels de l'unité est placé auprès du directeur de chaque unité de recherche et auprès du directeur de chaque unité de service.
Ce conseil exprime son avis sur le contenu et l'organisation du travail ainsi que sur la définition et la mise en oeuvre d'actions destinées à améliorer les conditions de celui-ci.
Les modalités de fonctionnement des conseils d'unité de recherche et d'unité de service et des groupes en charge de projets de recherche de l'institut ainsi que les modalités de désignation de leurs membres sont fixées par le directeur général.