Codes, lois et règlements

Décret n°85-844 du 8 août 1985 portant statut du personnel de la société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes

Décret n°85-844 du 8 août 1985 portant statut du personnel de la société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes

Titre Ier : Droit syndical et représentation du personnel.

Titre II : Embauche et période d'essai.

Titre II : Embauchage et période d'essai.

Titre III : Durée et horaires de travail - congés.

Titre IV : Classification et rémunération.

Titre V : Emploi des ressources humaines.

Titre VI : Droits et obligations.

Titre VII : Développement social.

Titre VIII : Régime de prévoyance.

Titre IX : Cessation de fonctions.

Titre X : Disposition transitoire.