Codes, lois et règlements

Décret n°85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande

Décret n°85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande

Section I : Directeurs et sous-directeurs

Section II : Personnel enseignant

Section III : Les surveillants généraux et les agents d'encadrement

Section IV : Personnels des services administratifs et financiers et de l'agence comptable

Section V : Directeurs, directeurs des études et chefs de département

Section VI : Organisation scolaire

Section VII : Organismes consultatifs

Section VIII : Discipline

Section IX : Régime des écoles

Section X : Congés scolaires