Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-635 du 21 juin 1985 relatif a l'organisation et au fonctionnement des ecoles nationales de la marine marchande)
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-635 du 21 juin 1985 relatif a l'organisation et au fonctionnement des ecoles nationales de la marine marchande)
La Commission nationale de l'enseignement maritime :
1° Coordonne les actions des commissions paritaires ;
2° Prend connaissance de toutes questions posées au plan national par les commissions paritaires enseignants élèves ;
3° Peut être consultée par le ministre chargé de la marine marchande pour toute autre question particulière.