Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-635 du 21 juin 1985 relatif a l'organisation et au fonctionnement des ecoles nationales de la marine marchande)
Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-635 du 21 juin 1985 relatif a l'organisation et au fonctionnement des ecoles nationales de la marine marchande)
Les sanctions s'échelonnent selon la gravité de la faute dans l'ordre ci après :
L'avertissement ;
L'exclusion temporaire n'excédant pas quinze jours ;
L'exclusion de l'établissement pour l'année scolaire en cours.