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Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-635 du 21 juin 1985 relatif a l'organisation et au fonctionnement des ecoles nationales de la marine marchande)

Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-635 du 21 juin 1985 relatif a l'organisation et au fonctionnement des ecoles nationales de la marine marchande)


Les sanctions s'échelonnent selon la gravité de la faute dans l'ordre ci après :

L'avertissement ;

L'exclusion temporaire n'excédant pas quinze jours ;

L'exclusion de l'établissement pour l'année scolaire en cours.