Codes, lois et règlements

Décret n°84-173 du 12 mars 1984 portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre.

Décret n°84-173 du 12 mars 1984 portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement

Section I : Recrutement au grade de commissaire sous-lieutenant.

Section II : Recrutement au grade de commissaire lieutenant.

Section III : Recrutement au grade de commissaire capitaine.

Section IV : Recrutement au grade de commissaire commandant.

Section V : Recrutement au grade de commissaire lieutenant-colonel.

Section VI : Dispositions communes.

Chapitre III : Avancement.

Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires.