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Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-173 du 12 mars 1984 STATUT PARTICULIER DU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'ARMEE DE TERRE. LE CORPS DES INTENDANTS MILITAIRES EST TRANSFORME EN CORPS DES COMMISSAIRES DE L'ARMEE DE TERRE)

Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-173 du 12 mars 1984 STATUT PARTICULIER DU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'ARMEE DE TERRE. LE CORPS DES INTENDANTS MILITAIRES EST TRANSFORME EN CORPS DES COMMISSAIRES DE L'ARMEE DE TERRE)

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront déterminées conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Grades et échelons

Intendant général de 1re classe :

Commissaire général de division :

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Intendant général de 2e classe :

Commissaire général de brigade :

Echelon unique

Echelon unique

Intendant militaire de 1re classe :

Commissaire colonel

Echelon exceptionnel

Echelon exceptionnel

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Intendant militaire de 2e classe :

Commissaire lieutenant-colonel :

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Intendant militaire de 3e classe :

Commissaire commandant :

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Intendant militaire adjoint de 1re classe :

Commissaire capitaine :

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Intendant militaire adjoint de 2e classe :

Commissaire lieutenant :

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Intendant militaire adjoint de 3e classe :

Commissaire sous-lieutenant :

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon