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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/04/1984 au 01/01/2009 (Décret n°84-173 du 12 mars 1984 STATUT PARTICULIER DU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'ARMEE DE TERRE. LE CORPS DES INTENDANTS MILITAIRES EST TRANSFORME EN CORPS DES COMMISSAIRES DE L'ARMEE DE TERRE)

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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/04/1984 au 01/01/2009 (Décret n°84-173 du 12 mars 1984 STATUT PARTICULIER DU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'ARMEE DE TERRE. LE CORPS DES INTENDANTS MILITAIRES EST TRANSFORME EN CORPS DES COMMISSAIRES DE L'ARMEE DE TERRE)

Les commissaires de l'armée de terre constituent un corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie comporte les grades suivants :

Officiers subalternes :

Commissaire sous-lieutenant ;

Commissaire lieutenant ;

Commissaire capitaine.

Officiers supérieurs :

Commissaire commandant ;

Commissaire lieutenant-colonel ;

Commissaire colonel.

Officiers généraux :

Commissaire général de brigade ;

Commissaire général de division.