Codes, lois et règlements

Décret n°83-816 du 13 septembre 1983 relatif au domaine confié à la Société nationale des chemins de fer français *SNCF*

Décret n°83-816 du 13 septembre 1983 relatif au domaine confié à la Société nationale des chemins de fer français *SNCF*

CONDITIONS JURIDIQUES ET FINANCIERES DE L'OCCUPATION PAR LES TIERS DU DOMAINE GERE PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

ACQUISITIONS D'IMMEUBLES ET INCORPORATIONS DANS LE DOMAINE GERE PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

CHANGEMENTS D'UTILISATION ET ALIENATIONS DES BIENS DEPENDANT DU DOMAINE GERE PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

IMMEUBLES UTILISES PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS POUR LA POURSUITE DE SES MISSIONS

IMMEUBLES DETENUS PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ET NON AFFECTES A LA POURSUITE DE SES MISSIONS

SUPERPOSITIONS DOMANIALES