Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-816 du 13 septembre 1983 relatif au domaine confié à la Société nationale des chemins de fer français)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-816 du 13 septembre 1983 relatif au domaine confié à la Société nationale des chemins de fer français)
La Société nationale des chemins de fer français tient à la disposition du ministre chargé des transports l'état des baux, conventions et autorisations d'occupation temporaire qu'elle a consentis chaque année.