Chapitre 1er : Dispositions communes aux experts-comptables stagiaires autorisés.

Chapitre II : Dispositions relatives aux experts-comptables stagiaires.

Chapitre III : Dispositions relatives aux experts-comptables stagiaires autorisés.

• Article 20
• Article 21
• Article 22
• Article 23
• Article 23-1
• Article 24

• Article 25
• Article 26
• Article 26

• Article 27
• Article 28
• Article 28-1
• Article 29
• Article 30
• Article 31
• Article 32

Certificats obtenus suivant le régime du 4 octobre 1963 du diplôme d'études comptables supérieures et le régime du 18 juin 1973 du diplôme d'expertise comptable, dispenses accordées pour les épreuves du certificat préparatoire aux études comptables et financières régi par le décret n° 81-536.