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Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-536 du 12 mai 1981 RELATIF AU DIPLOME D'EXPERTISE COMPTABLE QUI EST DELIVRE AUX CANDIDATS QUI ONT ACCOMPLI UN STAGE ET ONT SUBI AVEC SUCCES LES EPREUVES DE L'EXAMEN FINAL COMPRENANT 3 EPREUVES)

Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-536 du 12 mai 1981 RELATIF AU DIPLOME D'EXPERTISE COMPTABLE QUI EST DELIVRE AUX CANDIDATS QUI ONT ACCOMPLI UN STAGE ET ONT SUBI AVEC SUCCES LES EPREUVES DE L'EXAMEN FINAL COMPRENANT 3 EPREUVES)


Les dernières sessions des certificats supérieurs du diplôme d'expertise comptable régi par le décret du 18 juin 1973 seront organisées suivant le calendrier ci-après :

1988 : session normale des certificats supérieurs visés à l'article 23 du décret du 18 juin 1973 à l'exception du certificat supérieur de révision comptable ;

1989 : session normale du certificat supérieur de révision comptable, session de rattrapage, pour les candidats aux certificats supérieurs autres que celui de révision comptable autorisés à conserver le bénéfice d'une note égale ou supérieure à la moyenne obtenue à la session 1988 ;

1990 : session de rattrapage pour les candidats au certificat supérieur de révision comptable, autorisés à conserver le bénéfice d'une note égale ou supérieure à la moyenne, obtenue à la session 1989.

La dernière session de soutenance du mémoire du diplôme d'expertise comptable régi par le décret du 18 juin 1973 aura lieu en 1993.