Articles

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-536 du 12 mai 1981 RELATIF AU DIPLOME D'EXPERTISE COMPTABLE QUI EST DELIVRE AUX CANDIDATS QUI ONT ACCOMPLI UN STAGE ET ONT SUBI AVEC SUCCES LES EPREUVES DE L'EXAMEN FINAL COMPRENANT 3 EPREUVES)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-536 du 12 mai 1981 RELATIF AU DIPLOME D'EXPERTISE COMPTABLE QUI EST DELIVRE AUX CANDIDATS QUI ONT ACCOMPLI UN STAGE ET ONT SUBI AVEC SUCCES LES EPREUVES DE L'EXAMEN FINAL COMPRENANT 3 EPREUVES)


Le contrôle du stage est assuré par le conseil régional de l'ordre qui délègue à cet effet un expert-comptable assisté, en cas de besoin, par des contrôleurs adjoints également experts-comptables.

Le contrôle porte sur :

L'assiduité et le comportement professionnel des stagiaires ;

La qualité des travaux effectués et des rapports périodiques ;

Les modalités et la valeur de la formation professionnelle reçue par les stagiaires lorsque celle-ci est donnée par un membre de l'ordre ou un professionnel étranger autorisé à exercer.