Décret n°81-512 du 12 mai 1981 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires

• Article 30

Champ d'application

Autorisation

Obligations du titulaire d'une autorisation

Suivi et comptabilité des matières nucléaires

Confinement, surveillance et protection physique des matières nucléaires dans les établissements et installations

Protection des matières nucléaires en cours de transport

Dispositions générales

Tableau annexe