Décret n°80-524 du 9 juillet 1980 relatif aux certificats de qualifications afférents aux produits industriels, aux produits agricoles non alimentaires transformés et aux biens d'équipement

Titre Ier : De l'agrément des organismes certificateurs.

Titre II : De l'approbation des règlements techniques des certificats de qualification.

Titre III : Du comité consultatif des certificats de qualification.

Titre IV : Dispositions transitoires.

Titre V : Dispositions diverses.