Codes, lois et règlements

Décret n°76-1004 du 4 novembre 1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale

Décret n°76-1004 du 4 novembre 1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale

Chapitre 1er : Conditions relatives au personnel et à l'équipement du laboratoire

Section I : Nombre et qualification du personnel technique.

Chapitre Ier : Conditions relatives au personnel et à l'équipement du laboratoire

Section I : Nombre et qualification du personnel technique.

Section II : Nombres de directeurs et directeurs adjoints.

Section III : Normes applicables à l'installation et à l'équipement des laboratoires et à la bonne éxécution des analyses

Section III : Normes applicables à l'installation et à l'équipement des laboratoires.

Section IV : Dispositions particulières applicables aux laboratoires dont l'activité est limitée à l'exécution des actes d'anatomie et cytologie pathologiques.

Chapitre II : Dispositions relatives à l'ouverture et au fonctionnement des laboratoires

Section I : Procédure d'autorisation.

Section II : Règles de fonctionnement.

Section III : Conditions de retrait de l'autorisation.

Section IV : Procédure de demande de dérogation.

Section V : Dispositions transitoires.