Codes, lois et règlements

Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie.

Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie.

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES.

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS-OFFICIERS ENGAGES ET DE CARRIERE AUTRES QUE LES MAJORS.

Recrutement.

Avancement.

Dispositions diverses ou transitoires

TITRE III : CORPS DES MAJORS.

TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES.

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.