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Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE)

Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE)


La liste d'ancienneté des sous-officiers de carrière de gendarmerie est établie par branche et par spécialité, en conformité des dispositions de l'arrêté du ministre de la défense prévu à l'article 18 du présent décret.