Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE)
Les sous-officiers de gendarmerie sont répartis par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité définies par arrêté du ministre de la défense.
Les emplois de sous-officiers de gendarmerie qui, en raison des conditions de mise en oeuvre de certaines formations de gendarmerie et des sujétions du service, ne peuvent être tenus que par des hommes sont déterminée par un arrêté dit ministre de la défense.