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Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE)

Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE)


Les majors sont nommés dans l'ordre du classement du concours mentionné au 1er de l'article 25 ou dans l'ordre de l'ancienneté de grade pour ceux recrutés au titre du 2° dudit article. Ils restent affectés à leur subdivision d'arme ou spécialité.

A même date de nomination, ils prennent rang dans l'ordre suivant :

Majors recrutés par concours sur épreuves ;

Majors recrutés au choix.