Codes, lois et règlements

Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics.

Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics.

TITRE 1er : Chefs de bureau - Adjoints des cadres hospitaliers.

TITRE II : Personnels d'exécution

TITRE III : Dispositions communes.

TITRE IV : Dispositions transitoires.